Glossaire / Procédure civile et contentieux civil

Secret professionnel

Le secret professionnel vise les informations confiées à des professionnels tels que avocats, médecins, ecclésiastiques ou autres personnes protégées dans l’exercice de leur activité. En procédure suisse, il intervient surtout en matière de preuve: la personne tenue au secret peut avoir le droit ou l’obligation de refuser de témoigner ou de produire des documents, sous réserve d’exceptions légales, du consentement ou d’une levée par l’autorité compétente. Il protège la confiance et la sphère privée, tout en devant être concilié avec la recherche de la vérité.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.