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Secret professionnel

Le secret professionnel protège les informations confidentielles reçues dans certaines professions et peut limiter la divulgation en justice.

Le secret professionnel vise les informations confiées à des professionnels tels que avocats, médecins, ecclésiastiques ou autres personnes protégées dans l’exercice de leur activité. En procédure suisse, il intervient surtout en matière de preuve: la personne tenue au secret peut avoir le droit ou l’obligation de refuser de témoigner ou de produire des documents, sous réserve d’exceptions légales, du consentement ou d’une levée par l’autorité compétente. Il protège la confiance et la sphère privée, tout en devant être concilié avec la recherche de la vérité.

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