Impôt sur le bénéfice

En Suisse, l’impôt sur le bénéfice vise principalement les sociétés de capitaux, coopératives et certaines autres personnes morales sur leur bénéfice net imposable. La base part généralement des comptes commerciaux, corrigés selon les règles fiscales, notamment pour les charges non déductibles, distributions dissimulées de bénéfice et reports de pertes admis. La Confédération, les cantons et les communes perçoivent cet impôt, avec des taux et coefficients cantonaux très variables. Les activités intercantonales ou internationales nécessitent une répartition du bénéfice; les conventions contre la double imposition peuvent limiter les droits d’imposer.