Approbation du prospectus
Examen et approbation d’un prospectus avant offre publique ou admission à la négociation, quant à sa complétude et cohérence.
L’approbation du prospectus est la procédure par laquelle un organe de contrôle examine un prospectus de valeurs mobilières avant certaines offres au public ou admissions à la négociation en Suisse. L’examen porte sur la complétude, la cohérence et l’intelligibilité au regard des règles de publication, sans garantir la qualité de l’investissement ni la véracité de toutes les prévisions commerciales. Émetteurs et offrants restent responsables du contenu et des risques de responsabilité. Des exceptions peuvent dépendre des investisseurs, du volume, de l’instrument ou de la structure. Le calendrier est crucial.