Obligation de prospectus

Le prospectus fournit aux investisseurs les informations essentielles sur l’émetteur, les titres et les risques d’une offre ou d’une admission à la négociation. En droit suisse des services financiers, les offres publiques de valeurs mobilières et les admissions à la négociation sur une plateforme de négociation exigent en principe un prospectus, sauf exception. Le document doit souvent être contrôlé par un organe de contrôle reconnu et doit être exact, complet et compréhensible. Des informations trompeuses ou incomplètes peuvent engager la responsabilité. Les transactions transfrontalières nécessitent une analyse distincte, car les régimes de prospectus de l’UE ou d’autres États peuvent aussi s’appliquer.