Mainlevée provisoire de l’opposition

La mainlevée provisoire est une procédure sommaire de la poursuite pour dettes en Suisse. Elle est possible lorsque le créancier produit une reconnaissance de dette écrite, par exemple un contrat signé, une reconnaissance de prêt ou un autre document établissant l’obligation du débiteur. Si elle est accordée, l’opposition au commandement de payer est levée provisoirement et la poursuite peut continuer. Le débiteur peut encore contester la créance par une action en libération de dette dans le délai applicable. La procédure est rapide mais ne tranche pas définitivement le fond.