Mesures provisionnelles en procédure civile

Les mesures provisionnelles offrent une protection rapide et temporaire lorsque l’attente du jugement final risque de causer un préjudice difficilement réparable ou de compromettre l’exécution. En procédure civile suisse, elles peuvent imposer de faire, de s’abstenir ou de tolérer un acte, conserver des preuves ou maintenir l’état de fait. Le requérant doit en général rendre vraisemblables son droit, l’urgence et le risque de préjudice; des sûretés peuvent être exigées. Elles peuvent intervenir avant ou pendant l’action principale, être modifiées ou levées, et ne remplacent pas le jugement au fond.