Mise en liberté provisoire

En procédure pénale suisse, la mise en liberté provisoire vise la personne placée en détention avant jugement ou en détention pour des motifs de sûreté. Elle peut être ordonnée sans condition ou avec des mesures de substitution, par exemple obligation de se présenter, interdiction de voyager, caution, interdiction de contact ou surveillance électronique. L’autorité examine si des motifs de détention, tels que le risque de fuite, de collusion, de récidive ou de passage à l’acte, subsistent. La proportionnalité et un contrôle rapide sont essentiels.