Glossaire / Gouvernance d’entreprise et droit des affaires

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un actionnaire, associé ou membre d’exercer ses droits de vote par l’intermédiaire d’un représentant. En Suisse, il joue un rôle central dans les sociétés cotées, où le représentant indépendant et les instructions électroniques facilitent la participation d’investisseurs dispersés. L’étendue du mandat, la forme des instructions, la révocation et les conflits d’intérêts relèvent du droit des sociétés, des statuts et des règles de l’assemblée. Il favorise la démocratie actionnariale si l’information est suffisante.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.