Foi publique du registre foncier

En droit réel suisse, le registre foncier confère aux droits inscrits une force particulière de preuve et de confiance. Celui qui acquiert de bonne foi un droit réel en se fondant sur une inscription est en principe protégé, même si l’inscription ne correspond pas à la situation juridique matérielle. Ce mécanisme assure la sécurité des transactions immobilières. Il ne couvre pas la mauvaise foi, la négligence grave ni les circonstances extérieures au registre que l’acquéreur devait prendre en compte. Une rectification reste possible contre les personnes non protégées.