Droit d’emption

Le droit d’emption, proche d’une option d’achat, permet à son titulaire d’acquérir un bien en exerçant le droit dans le délai et selon les conditions convenues. Contrairement au droit de préemption, il ne suppose pas que le propriétaire vende d’abord à un tiers. Dans la pratique immobilière suisse, le prix, la durée, l’objet et les modalités d’exercice doivent être rédigés avec précision. Pour les immeubles, la forme requise et l’annotation au registre foncier sont importantes pour l’opposabilité et la sécurité probatoire.