Glossaire / Droit de la santé et droit médical

Pouvoirs de quarantaine

Les pouvoirs de quarantaine sont des instruments de santé publique utilisés lorsqu’une personne ou un groupe a pu être exposé à une maladie transmissible. En Suisse, ces mesures relèvent en général du droit des épidémies et sont ordonnées par les autorités cantonales ou fédérales compétentes selon la situation. La quarantaine se distingue de l’isolement, qui vise les personnes infectées ou malades. Les restrictions à la liberté, au travail, à la formation ou à la vie familiale exigent base légale, justification sanitaire, limitation temporelle et proportionnalité. Information claire, soutien médical et possibilités de contrôle sont essentiels.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.