Pouvoirs de quarantaine
Les pouvoirs de quarantaine sont des instruments de santé publique utilisés lorsqu’une personne ou un groupe a pu être exposé à une maladie transmissible. En Suisse, ces mesures relèvent en général du droit des épidémies et sont ordonnées par les autorités cantonales ou fédérales compétentes selon la situation. La quarantaine se distingue de l’isolement, qui vise les personnes infectées ou malades. Les restrictions à la liberté, au travail, à la formation ou à la vie familiale exigent base légale, justification sanitaire, limitation temporelle et proportionnalité. Information claire, soutien médical et possibilités de contrôle sont essentiels.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.