Droit réel

Un droit réel est un droit qui porte directement sur une chose et peut être opposé aux tiers. En droit suisse des biens, les exemples principaux sont la propriété, les droits réels limités comme les servitudes et l’usufruit, ainsi que les sûretés réelles telles que le gage ou l’hypothèque. Il se distingue des droits personnels, qui n’obligent que des personnes déterminées. Sa constitution et son transfert exigent en général des actes de publicité prévus par la loi, comme le transfert de possession pour les meubles ou l’inscription au registre foncier pour les immeubles.