Reconnaissance des jugements étrangers

La reconnaissance signifie qu’un jugement étranger produit des effets juridiques en Suisse, comme l’autorité de chose jugée, des effets de statut ou une base pour l’exécution. Les autorités suisses vérifient notamment la compétence acceptable du tribunal étranger, le caractère suffisamment définitif ou obligatoire de la décision, ainsi que le respect des garanties procédurales et de l’ordre public suisse. Des traités, surtout dans les relations européennes, peuvent simplifier la procédure. La reconnaissance se distingue de l’exécution, qui suppose des mesures coercitives.