Glossaire / Procédure administrative

Reconsidération

La reconsidération vise l’autorité qui a rendu la décision et lui demande de la réexaminer, par exemple en raison de faits nouveaux, d’une erreur manifeste ou d’un changement de circonstances. En droit administratif suisse, elle se distingue du recours devant une autorité supérieure ou judiciaire et ne prolonge en principe pas les délais de recours. L’autorité n’est tenue d’entrer en matière que dans des situations limitées, notamment lorsque le maintien de la décision serait manifestement insoutenable.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.