Recours entre responsables

Lorsque plusieurs personnes répondent du même dommage, le lésé peut souvent réclamer l’indemnisation complète à l’une ou plusieurs d’entre elles selon les règles de responsabilité solidaire ou concurrente. Le recours fixe ensuite la répartition interne de la charge. En droit suisse, on tient compte du fondement de responsabilité, du degré de faute, de la contribution causale, des assurances et des éventuels rangs légaux. Le recours est fréquent en matière d’accidents, de défauts de construction, de soins médicaux et de rapports employeur-employé. Il ne réduit pas la créance du lésé.