Glossaire / Droit des obligations

Réduction du prix

La réduction du prix est un remède de garantie permettant de conserver la prestation défectueuse tout en payant moins. En droit suisse, elle est importante dans la vente et le contrat d’entreprise lorsque le défaut diminue la valeur ou l’utilité, sans justifier nécessairement la résolution. Le calcul se fonde souvent sur la comparaison entre la valeur promise et la valeur effective, sous réserve du contrat et des circonstances. Des dommages-intérêts supplémentaires peuvent être dus si leurs conditions sont réalisées. L’avis des défauts en temps utile reste souvent déterminant.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.