Référendum

Dans la pratique constitutionnelle suisse, le référendum est un mécanisme central de démocratie directe et de contrôle législatif. Certaines décisions doivent être soumises automatiquement au vote; d’autres ne le sont que si le nombre requis de citoyens ou de cantons le demande dans le délai applicable. Au niveau fédéral, le référendum concerne notamment, selon les cas, les lois fédérales, certains traités importants et les modifications constitutionnelles. Les cantons et communes connaissent aussi des référendums selon leur droit. L’instrument confère aux électeurs un rôle direct d’approbation ou de veto.