Glossaire / Droit des droits humains

Protection des réfugiés

La protection des réfugiés couvre l’identification, l’admission et le traitement des personnes qui ne peuvent pas se réclamer en sécurité de la protection de leur État d’origine ou de résidence habituelle. Elle comprend des procédures d’asile équitables, la reconnaissance du statut de réfugié, la protection contre le refoulement, l’unité familiale, des droits sociaux de base et, selon les cas, des formes temporaires ou subsidiaires de protection. La Suisse applique son droit d’asile dans le cadre de la Convention relative aux réfugiés, des standards européens et d’autres obligations internationales.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.