Glossaire / Droit des migrations et de l’asile

Qualité de réfugié

Le droit suisse reprend l’idée centrale de la protection internationale des réfugiés: une personne peut être reconnue réfugiée si elle subit de graves préjudices ou craint avec raison d’être persécutée pour des motifs tels que la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social ou les opinions politiques. Cette reconnaissance ne conduit pas toujours automatiquement à l’asile, car des motifs d’exclusion ou le comportement après le départ peuvent jouer. Elle est déterminante pour le séjour, le regroupement familial, les documents de voyage et la protection contre le refoulement. L’examen est individuel.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.