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Qualité de réfugié

La qualité de réfugié reconnaît le besoin de protection fondé sur une crainte justifiée de persécution pour des motifs juridiquement protégés.

Le droit suisse reprend l’idée centrale de la protection internationale des réfugiés: une personne peut être reconnue réfugiée si elle subit de graves préjudices ou craint avec raison d’être persécutée pour des motifs tels que la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social ou les opinions politiques. Cette reconnaissance ne conduit pas toujours automatiquement à l’asile, car des motifs d’exclusion ou le comportement après le départ peuvent jouer. Elle est déterminante pour le séjour, le regroupement familial, les documents de voyage et la protection contre le refoulement. L’examen est individuel.