Cédule hypothécaire de registre

La cédule hypothécaire de registre est la forme moderne, sans papier, de la cédule hypothécaire suisse. Le droit garanti naît et se transmet par des inscriptions au registre foncier, de sorte qu’aucun titre négociable ne doit être émis ou remis. Cette forme réduit les risques de perte, de vol et de conservation complexe tout en conservant la fonction de sûreté. Elle est très utilisée dans le financement immobilier. L’exactitude du registre et les règles de bonne foi demeurent essentielles.