Glossaire / Procédure civile et contentieux civil

Duplique

En procédure civile suisse ordinaire, la duplique est le second mémoire du défendeur lorsqu’un deuxième échange d’écritures est ordonné. Elle répond à la réplique, maintient ou adapte la défense dans les limites procédurales, commente les allégués nouveaux ou précisés et traite des preuves. Comme les allégués et preuves tardifs sont limités, la duplique constitue souvent une étape importante pour fixer les positions factuelles et probatoires. Le tribunal peut ensuite organiser l’instruction, tenir audience ou préparer le jugement.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

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