Déménagement de l’enfant

En Suisse, un parent ne peut pas décider seul tout déménagement avec l’enfant. Si le changement de domicile influence sensiblement l’exercice de l’autorité parentale, la prise en charge, la scolarité ou les contacts avec l’autre parent, le consentement de l’autre titulaire de l’autorité parentale ou une décision de l’autorité compétente ou du juge peut être nécessaire. L’examen se fonde sur le bien de l’enfant. Sont pertinents la stabilité, les raisons du départ, l’organisation concrète, la distance, l’école, la langue et le maintien des liens.