Réglementation des énergies renouvelables
Règles encadrant la planification, le soutien, le raccordement et l’exploitation des projets renouvelables, notamment hydraulique, solaire et éolien.
La réglementation des énergies renouvelables couvre les instruments de soutien, les autorisations de construire et d’aménager, l’évaluation environnementale, le raccordement au réseau, le comptage, les garanties d’origine et les aides publiques. En Suisse, elle est influencée par le droit fédéral de l’énergie et de l’électricité, les règles cantonales de construction et d’aménagement, ainsi que les concessions hydrauliques. Les projets exigent souvent une pesée entre sécurité d’approvisionnement, protection de la nature et du paysage, et participation locale. Les comparaisons portent aussi sur appels d’offres, autoconsommation et contrats d’achat d’électricité.