Loyer

Le loyer est en général une prestation périodique, souvent mensuelle, due pour l’usage de l’objet loué. En Suisse, pour les logements et locaux commerciaux, il n’est pas uniquement soumis au marché: un loyer abusif peut être contesté et certaines hausses doivent respecter des exigences formelles. Il faut distinguer le loyer des frais accessoires, de la garantie, des intérêts de retard et des services supplémentaires. Le contrat devrait préciser l’échéance, le mode de paiement et les conséquences d’un retard.