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Renvoi en droit international privé

Théorie déterminant si la désignation d’un droit étranger inclut ses règles de conflit, avec renvoi en arrière ou à un tiers.

Le renvoi apparaît lorsque la règle de conflit du for désigne un droit étranger et qu’il faut décider si cette désignation vise seulement les règles matérielles ou aussi les règles étrangères de conflit. Si celles-ci renvoient au droit du for, il s’agit d’un renvoi en arrière; si elles désignent un troisième ordre juridique, d’un renvoi au second degré. En droit international privé suisse, le renvoi est admis de manière sélective, selon la sécurité juridique, les attentes des parties et la finalité du rattachement.