Rapatriement d’artefacts

Le rapatriement d’artefacts concerne les demandes de retour de biens culturels retirés par vol, fouilles illicites, acquisition coloniale, contrainte, guerre ou autres circonstances contestées. Les musées, collectionneurs, marchands et autorités suisses peuvent être concernés, la Suisse étant un marché et lieu de transit important pour l’art. L’issue juridique dépend des règles de propriété, délais, lois d’exportation, acquisition de bonne foi, mécanismes de restitution de droit public et instruments internationaux applicables. Même lorsque l’action est difficile, les devoirs éthiques, lacunes de provenance, restes humains, objets sacrés et dialogue avec les communautés sources deviennent centraux.