Représentation
La représentation est un mécanisme central du droit privé: une personne émet ou reçoit des déclarations juridiques pour le compte d’une autre. Si le représentant agit dans les limites de ses pouvoirs et révèle sa qualité lorsque c’est nécessaire, les effets juridiques naissent directement pour la personne représentée. En Suisse, elle intervient dans les contrats, les sociétés, la famille, la protection de l’adulte et la procédure. Le pouvoir peut découler de la loi, d’un organe, d’une décision ou d’une procuration.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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