Droit de réméré

Le droit de réméré permet au vendeur initial, ou à un autre bénéficiaire désigné, de racheter le bien à des conditions déterminées. Il sert à préserver des intérêts à long terme, notamment dans des projets fonciers, des arrangements familiaux ou des opérations d’intérêt public. En Suisse, pour les immeubles, il faut régler soigneusement le prix, la durée, les événements déclencheurs et l’exercice. La forme requise et l’annotation au registre foncier sont importantes pour l’opposabilité aux successeurs. Il se distingue de la préemption car il ne dépend pas d’une vente à un tiers.