Résolution

La résolution est un remède qui anéantit le contrat avec des effets de liquidation, plutôt qu’une simple fin des obligations futures. En droit suisse des obligations, elle intervient notamment en cas de défauts dans la vente, de demeure, d’erreur, de dol, de crainte fondée ou de clauses contractuelles. Ses conséquences varient selon le fondement: restitution des prestations reçues, indemnisation de l’usage ou de la perte de valeur, et dommages-intérêts le cas échéant. Elle se distingue de la résiliation ordinaire, généralement tournée vers l’avenir dans les contrats de durée.