Glossaire / Droit de la santé et droit médical

Commission d’éthique de la recherche

En Suisse, les projets de recherche sur l’être humain doivent en général être examinés par la commission d’éthique compétente avant leur début. Celle-ci évalue l’information aux participants, le consentement, les risques et bénéfices, la gestion des données et échantillons, l’assurance ou l’indemnisation, ainsi que la qualité scientifique. Elle est indépendante du promoteur et des chercheurs. L’autorisation ne remplace pas les obligations continues, notamment les annonces de sécurité et le droit de retrait. Cet examen fonde la confiance dans les essais cliniques et biobanques.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.