Résidence

La résidence est d’abord une notion de fait: elle renvoie au lieu où une personne vit ou séjourne, de manière temporaire ou plus durable. En droit suisse, elle doit être distinguée du domicile, qui correspond au centre juridique des relations de vie et détermine souvent la compétence. La résidence peut toutefois compter pour le contrôle des habitants, le droit des étrangers, la notification d’actes, la fiscalité et les assurances sociales. Sa portée dépend du domaine juridique concerné.