Glossaire / Droit des migrations et de l’asile

Autorisation de séjour

Une autorisation suisse de séjour indique la base juridique permettant à une personne étrangère de rester, par exemple emploi, études, regroupement familial, protection ou établissement. Le type de permis influence la durée, le renouvellement, l’accès au marché du travail, la mobilité, les droits familiaux et les exigences d’intégration. Les ressortissants UE/AELE bénéficient de règles de libre circulation, tandis que les ressortissants d’États tiers sont soumis à des conditions et contingents plus stricts pour travailler. Un changement de canton, d’employeur ou de but peut nécessiter une approbation.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.