Restitution de délai

En procédure civile suisse, la restitution de délai est un remède exceptionnel lorsqu’une partie a manqué un délai procédural sans faute ou pour une raison excusable, selon la règle applicable. La partie doit en principe agir rapidement dès la disparition de l’empêchement et accomplir simultanément l’acte omis. Cette institution protège l’accès au juge tout en préservant la sécurité juridique et le bon déroulement de la procédure. Un simple oubli, une charge de travail élevée ou un changement d’avis tactique ne suffisent normalement pas.