Justice restaurative
La justice restaurative aborde l’infraction en se demandant quel tort a été causé, qui en subit les effets et comment assumer la responsabilité et réparer. Elle peut prendre la forme de médiation auteur-victime, de conférences, d’excuses, de restitution ou d’engagements communautaires. En Suisse, des éléments restauratifs existent surtout dans la médiation, la justice des mineurs et certaines pratiques de déjudiciarisation, sans écarter les garanties de procédure pénale. La participation doit être volontaire, éclairée et sûre; les déséquilibres de pouvoir exigent une vigilance particulière.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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