Réticence

En droit des assurances, la réticence désigne une déclaration inexacte ou incomplète de faits importants pour l’appréciation du risque avant la conclusion du contrat. En Suisse, elle concerne souvent des réponses fausses, lacunaires ou trompeuses aux questions posées par l’assureur. Le point central est l’importance du fait omis ou déformé pour la décision d’assurer ou pour les conditions proposées. Si les conditions légales sont réunies, l’assureur peut résilier et refuser ou réduire des prestations liées au fait concerné. Les délais, la causalité et le contrat sont déterminants.