Contrôle de l’opportunité

Le contrôle de l’opportunité dépasse la légalité et vérifie si une décision, bien que conforme au droit, est judicieuse, adéquate et équilibrée. Il concerne le pouvoir d’appréciation et les choix de politique administrative, par exemple lorsqu’il faut choisir entre plusieurs mesures légalement possibles. En droit suisse, certaines autorités administratives de recours peuvent contrôler l’opportunité; les tribunaux disposent souvent d’un pouvoir plus restreint, sauf disposition prévoyant un plein examen. Même sans contrôle de l’opportunité, l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation, la proportionnalité, l’égalité et la prise en compte correcte des intérêts restent contrôlables.