Glossaire / Procédure pénale

Révision en procédure pénale

En procédure pénale suisse, la révision n’est pas un appel supplémentaire, mais une voie extraordinaire permettant de rouvrir un jugement pénal entré en force. Elle n’est admise que pour des motifs limités, tels que des faits ou moyens de preuve nouveaux et importants, des jugements contradictoires ou de graves vices affectant la fiabilité ou l’équité de la décision. La demande doit exposer le motif et son influence possible. Si elle aboutit, l’affaire peut être rejugée ou corrigée, afin de concilier sécurité du droit et justice matérielle.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.