Glossaire / Droit des assurances sociales

Révision en assurances sociales

En droit suisse des assurances sociales, la révision permet d’adapter pour l’avenir une décision entrée en force lorsque des circonstances importantes se modifient. Il peut s’agir de l’état de santé, de la capacité de gain, de la situation familiale ou du revenu. Elle joue un rôle particulier pour les rentes d’invalidité et les prestations complémentaires ou sous condition de ressources. Elle se distingue du réexamen ou de la révision procédurale, qui visent des erreurs ou faits nouveaux relatifs à la décision initiale. La prestation peut être augmentée, réduite ou supprimée.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.