Révision d’une décision administrative
Procédure extraordinaire permettant de rouvrir une décision administrative définitive en présence de vices graves ou d’éléments nouveaux.
La révision est une voie extraordinaire dirigée contre une décision administrative entrée en force. En droit suisse, elle suppose généralement des motifs limités, comme des faits ou moyens de preuve importants qui ne pouvaient pas être invoqués auparavant, ou de graves vices de procédure. Elle se distingue de la reconsidération par son caractère plus formel et par l’existence de motifs juridiques précis. Si elle est admise, l’autorité réexamine l’affaire et peut modifier ou remplacer la décision initiale.