Droit à un tribunal impartial
Garantie du procès équitable exigeant des juges et décideurs qu’ils soient exempts de partialité et d’apparences de manque de neutralité.
Le droit à un tribunal impartial protège la confiance dans la justice. En droit suisse et selon les standards européens du procès équitable, les juges et certains décideurs administratifs ne doivent pas présenter d’intérêt personnel, d’implication préalable, d’hostilité, de liens étroits ou d’autres circonstances suscitant objectivement des doutes sur leur neutralité. Les parties peuvent demander la récusation, en général dès la connaissance des faits. L’impartialité comporte une dimension subjective et objective; l’apparence peut suffire.