Droit à un tribunal impartial

Le droit à un tribunal impartial protège la confiance dans la justice. En droit suisse et selon les standards européens du procès équitable, les juges et certains décideurs administratifs ne doivent pas présenter d’intérêt personnel, d’implication préalable, d’hostilité, de liens étroits ou d’autres circonstances suscitant objectivement des doutes sur leur neutralité. Les parties peuvent demander la récusation, en général dès la connaissance des faits. L’impartialité comporte une dimension subjective et objective; l’apparence peut suffire.