Droit à la vie
Le droit à la vie est un droit humain fondamental. Il interdit à l’État de priver illégalement une personne de la vie et l’oblige à la protéger par des lois, des services de police et de secours, ainsi que des enquêtes effectives. En Suisse, il est reconnu par le droit constitutionnel et les engagements internationaux. Tout décès ne constitue pas une violation; il faut examiner les obligations matérielles et procédurales des autorités. Il concerne l’usage de la force, la détention, les soins, la violence domestique et les risques environnementaux.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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