Glossaire / Concepts philosophiques et méta-juridiques

Droits et devoirs

Un droit confère à son titulaire une position juridique protégée: prétention contre autrui, liberté d’agir, pouvoir de produire des effets juridiques ou immunité contre une ingérence. Un devoir impose d’agir, de s’abstenir ou de tolérer une situation. En droit suisse, les droits fondamentaux lient l’État et peuvent influencer les rapports privés; en droit privé, un droit correspond souvent à l’obligation d’une autre partie. Les notions ne sont pas de simples opposés: une personne peut avoir simultanément des droits et des devoirs, y compris envers des intérêts collectifs.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.