Redevances

Les redevances sont des paiements récurrents ou liés à l’usage pour l’exploitation de droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droits de la personnalité ou droits contractuels. Dans le sport et le divertissement, elles concernent musique, édition, films, streaming, merchandising, jeux, sponsoring, diffusion, licences de marque et droits à l’image. Les contrats doivent préciser droits concédés, territoire, durée, taux, assiette de calcul, déductions, rapports, audit, devise, impôts, retenues, avances, recoupement et résiliation. En Suisse, sociétés de gestion, droit d’auteur, TVA, fiscalité à la source et conventions fiscales peuvent compter.