Règles d’engagement

Les règles d’engagement traduisent les contraintes juridiques et politiques en instructions pratiques pour les commandants et les troupes. Elles doivent respecter le droit interne, le mandat de l’opération, le droit international humanitaire, les droits humains et les principes de nécessité, distinction, proportionnalité et précaution. Pour la Suisse, elles importent dans l’aide militaire, la promotion de la paix, les tâches de protection et tout engagement impliquant un possible recours à la force. Elles ne remplacent pas la responsabilité pénale ou disciplinaire et restent souvent confidentielles pour des raisons de sécurité.