Pays tiers sûr
Un pays tiers sûr est un État réputé offrir une protection effective, permettant de refuser ou de déplacer l’examen d’une demande d’asile.
La notion de pays tiers sûr vise à limiter les procédures d’asile répétées ou inutiles lorsqu’une personne peut obtenir une protection dans un autre État respectant les standards fondamentaux des réfugiés et des droits humains. En pratique suisse, elle peut fonder une non-entrée en matière ou un renvoi vers cet État, sous réserve de garanties individuelles. La sécurité ne s’apprécie pas seulement de manière abstraite: il faut examiner l’accès à une procédure équitable, la protection contre le refoulement, les vulnérabilités personnelles et les perspectives réelles d’admission. La notion recoupe les règles Dublin sans s’y confondre.