Créance de salaire

La créance de salaire découle du contrat de travail, d’une convention collective ou du droit impératif. En Suisse, elle peut comprendre le salaire de base, des bonus ayant un caractère salarial, indemnités, commissions, rémunération d’heures supplémentaires, salaire afférent aux vacances et maintien du salaire lors de certaines absences. Le travailleur doit en général établir le rapport de travail, la rémunération convenue et la période travaillée ou payable. L’employeur peut invoquer le paiement, une compensation admissible, l’absence de droit ou la prescription.