Régimes de sanctions

Les régimes de sanctions sont des cadres juridiques imposant des restrictions ciblées ou sectorielles à des États, entités ou personnes. Ils peuvent mettre en œuvre des décisions des Nations Unies, s’aligner sur des partenaires ou servir des objectifs nationaux de politique étrangère et de sécurité. En Suisse, ils soulèvent des questions de neutralité, coopération internationale, liberté économique, propriété, garanties procédurales et exceptions humanitaires. Les enjeux comprennent l’inscription sur listes, la preuve, les licences, l’exécution, les sanctions et le contrôle effectif.