Tort moral

En droit suisse de la responsabilité civile, le tort moral répare une atteinte immatérielle d’une gravité suffisante. Il peut concerner des souffrances physiques ou psychiques, le décès d’un proche ou une atteinte grave aux droits de la personnalité. Le montant est fixé en équité, selon l’intensité et la durée de la souffrance, la faute, les circonstances et la pratique comparable. Il se distingue de l’indemnisation du dommage patrimonial et demeure généralement mesuré.