Affectation scolaire

En Suisse, l’affectation scolaire est généralement décidée par les autorités scolaires communales ou cantonales selon le droit cantonal. Le critère principal est souvent le domicile dans un secteur scolaire, mais la capacité, la composition des classes, la langue, les besoins particuliers, la présence de frères et sœurs, le trajet et l’intérêt de l’enfant peuvent compter. Les parents peuvent demander une autre affectation, sans disposer en principe d’un libre choix de l’école publique. La décision doit être légale, non arbitraire, proportionnée et non discriminatoire, avec motivation et recours si l’atteinte est importante.