Mesures disciplinaires scolaires

Dans les écoles suisses, les mesures disciplinaires peuvent comprendre avertissement, éloignement temporaire de la classe, contrat de comportement, retenue, exclusion d’une activité ou, dans les cas graves, suspension limitée. Leur base se trouve généralement dans le droit scolaire cantonal et les règlements locaux. Elles doivent viser un but éducatif ou de sécurité légitime, être proportionnées, non discriminatoires et tenir compte de l’âge et de la situation de l’élève. Les sanctions importantes exigent en principe audition, motivation et indication des voies de recours.